August 13, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du 'Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique' (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans (entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité (1)
- 14 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux chèques cadeaux en faveur des travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie verrière - sous secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle (entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, à charge du 'Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement' (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour du travail de Mons, Mme Baudour, M., greffier à la justice de paix du canton de Dour-Colfontai
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2010, qui entre en vigueur le 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis Engelen, cl
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican Place de chapelain Par arrêté royal du 19 juillet 2010, un traitement à charge du Trésor public est attach
- 15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie
- Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2009 n° 6 sont promus : Ordre de Léopold Commandeur
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Baudart, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la déc
- 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008 n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servic
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : -démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J., - M