June 11, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
- 24 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 06, 22, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
- 6 JUIN 2010. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
- 7 MAI 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
- 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test de connaissance du néerlandais, nécessaire pour accéder à l'enseignement primaire ordinaire
- 26 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel
- 20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur
- Extrait de l'arrêt n° 52/2010 du 6 mai 2010 Numéro du rôle : 4747 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de l
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, produisant ses effets le 30 avril 2010, Mme Schelkens, R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite. Elle
- Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 346 du 7 novembre 2008, page 58735, il faut lire dans le texte néerlandais 'Hoofdverpleegster' au lieu de « Hoofdverpleger ». Dans le texte fran
- Ordres nationaux. - Errata A la page 58721 du Moniteur belge n° 346 du 7 novembre 2008, il faut lire dans le texte néerlandais « Mevr. MOEYERSONS, Georgette, Emilienne Maria (Breendonk, » au lieu de
- Ordres nationaux. - Errata A la page 67373 du Moniteur belge n° 391 du 19 décembre 2008, il faut lire dans le texte néerlandais « de heer VYVEY Freddy » au lieu de « de heer VYVEY Jules ». Dans
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 196 du 28 juin 2007, page 35582, il faut lire dans le texte néerlandais 'Mevr. VANDENBERGHE' au lieu de 'Mevr. VAND
- Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 février 2007 agréant
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Meers P
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 11 avril 2010, est acceptée la démission de M. Jansen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'He