May 06, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises
- 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics
- 27 MARS 2009. - Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public
- 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing
- Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 te
- 12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques. - Traduction allemande
- 12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande
- 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (1)
- 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue d
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Innocent MUNYALIBANJE est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 décembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : M. BAR
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 décembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme
- 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du Comité de Politique industrielle préventive et réglant les modalités du Comité de Politique industrielle préventive
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Josef Simons », en qualité de trans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Loncin Ferdy et fils, en qualité de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport d'Hooghe Sylvère, en qualit
- 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les jetons de présence des membres des deux commissions