April 24, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence Maribel Social et la fixation de ses statuts (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant les suppléments pour prestations irrégulières (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant les suppléments pour prestations irrégulières (1)
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque (1)
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation (1)
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du fonds social des hôpitaux privés (1)
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 avril 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension' et en fixant les statuts (1)
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence 'Maribel Social' et fixant ses statuts (1)
- 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/757 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une subvention au « Centre Bruxellois d'Action Interculturelle » en tant que Centre régional d'appui
Autres arrêtés
- Chef de corps de la zone de police de Boussu/Colfontaine/ Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police et fin du mandat Par arrêté royal du 14 avri
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 17 avril 2009, l'ASBL 'SOCOBEL', ayant son siège à 4280 HANNUT, avenue des Tonneliers 1A, dont le nu
- Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 2009, la SA BUILDING MANAGEMENT, ayant son siège social établi à avenue des Casernes
- Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 2009, Mme Van der Linden, Déborah, domiciliée rue Le Lorrain 21, à 1080 Bruxelles,
- 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
- Nomination du président du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Par arrêté royal du 14 avril 2009, Mme Bea CANTILLON, est nommée, à partir du 1asu
- Nomination du président du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Luc GOUTRY, est nommé, à partir du 1er avril
- Renouvellement du mandat du président du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de Mme Yolande AVONTROODT, est ren
- Nomination du président du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Par arrêté royal du 14 avril 2009, Mme Greta D'HONDT, est nommée, à partir du 1er avril 2009