March 12, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire
- 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant d'office la compétence d'enseignement à des centres d'éducation des adultes
- 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région
- 17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, à l'exception des carrières de sable blanc, remplaçant la convention collective de travail du 11 avril 2007 relative au reclassement professionnel (1)
- 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1)
- 13 JUILLET 2006. - Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services. - Traduction allemande
- 24 SEPTEMBRE 2006. - Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale. - Traduction allemande
- 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine
- 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur gé
- Personnel Par arrêtés ministériels du 24 novembre 2008 il est accordé à MM. Pierre Deville et Bernard Hautecoeur, premiers attachés, démission honorable de leurs fonctions, à la date du 1erben
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Briche, en qualité de transporteur de déch
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2008, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élabora
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Services Desfossez, en qualité de tra
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mas La Croisette, en qualité de trans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rometa », en qualité de collecteur et
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Cantigneaux en qualité de collecteu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Castelein » en qualité de