March 02, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location
Autres arrêtés
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel d
- Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 formalise la désignation de M. Alain BERGER par mandat dans la