November 27, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de la prime d'attractivité (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2002 concernant l'application du plan fédéral pluriannuel au secteur des maisons médicales (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant les suppléments pour prestations irrégulières (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 octobre 2005 concernant la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'un complément de fonctions à certains travailleurs, chefs de service en fonction (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, portant création d'un fonds de sécurité d'existence « Maribel Social » et fixation de ses statuts (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotions Sont promus, par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, par avancement à la classe supérieure A4, auprès des Services Centraux : - Mme Annie Devos, née à Namur le 21 octobre 1963,
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
- 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
- Acceptation d'un legs Par arrêté ministériel du 17 novembre 2008, le legs consenti par Mme Irène Vandermeiren au profit des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, par testament du 27 août 2005, est
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément « VZW Belgisch Comité tot Hulp aan de Vluchtelingen (B.C.H.V.) » - ASBL Comité belge d'Aide aux Réfugiés (C.B.A.R.) Par décision du
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. La Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. EYSKENS Erik Johann