September 02, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social (1)
- 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du 'Fonds social pour les entreprises de chiffons' (1)
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au 'Fonds social pour les entreprises de chiffons' - groupes à risque (1)
- 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 au 'Fonds social pour les entreprises de chiffons' - formation (1)
- 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps (1)
- 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas (1)
- 29 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport (1)
- 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (1) (2) (3)
- Arrêté du Collège n° 07/493 du 13 décembre 2007 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. - Erratum Le titre de l'arrêté du Collège n° 07/493 du
Autres arrêtés
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007
- Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 formalise la désignation de M. André Marie Poncelet par mandat d
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue d'Armentières 167C, à 7782 Comines-Warneton
- 18 JUILLET 2008. - Décorations civiques La Poste SA de Droit public
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. {abra} Par
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1er août 2008, M. Luc Melotte est désigné en qualité de mandataire de rang A2, de la Direction g
- Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité en Wallonie Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 qui entre en vigueur le 1er août 2008, M. Marc Gielen e