August 13, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)
- 10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande (1)
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'personenzorg' (soins aux personnes)
- 4 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos
- 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007
- 20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées
- 25 AVRIL 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux 'technologie d'information et de communication' dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction' en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou accident de droit commun (1)
Autres arrêtés
- 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
- 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique FATIH, ayant son siège chaussée de Haecht 88, à 1030 Bruxelles
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Al Karam ayant son siège à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 52
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique BADR, ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue de Ribaucourt 108
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Bangladesh Islamic Cultural Centre, ayant son siège à 1050 Bruxelles, chaussée de Wavre 269
- 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale