June 06, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la suspension de l'exécution de la décision (B)080515-CDC-656G/07 du 15 mai 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
- Extrait de l'arrêt n° 83/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4213 En cause : le recours en annulation de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les r
- 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
- 28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
- 28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières »
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche
- 1er JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 15 novembre 2007 au 15 juillet 2008, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants
Autres arrêtés
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
- Deuxième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 15 mai 2008, la désignation de M. Bernard Hennuy, directeur général adjoi
- Emploi Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 21 avril 2008, la SAS Progressive en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et d
- Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2008, M. Ertz, Damien, attaché, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel s
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 approuve la décision du 1er février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de financement de la
- 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires
- Consulats étrangers en Belgique Le 12 mai 2008, les fonctions de M. Ingo Dietmar LOMMATZSCH, en tant que Consul honoraire de la République d'Albanie à Liège avec comme circonscription consulaire la pr
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2008, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la maison de garde bar