May 28, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
- 18 MAI 2008. - Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière (1)
- 23 AVRIL 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel
- 23 AVRIL 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM
- 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit 'Champ d'Hurbize' sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit 'Campagne de Boukendael' sur le territoire de la commune de Braine-le-Château
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension (1)
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1)
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension à 58 ans (1)
Autres arrêtés
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Kenis, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. {abra} Par arrêté royal du 18 mai 2008
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Ryckaert, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Torhout. Le recours en annulati
- Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement de l'Administration des Contributions directes Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Xavier Bindels est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infrastr
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rhenus-Partnership », en qualité de transporteur de dé
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Scherrens », en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Trans Recycling Wirtz, en qualité de collecteur et de