March 12, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (1)
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à une allocation de fin d'année (Communauté flamande) en exécution du 'Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non-Profit/Social Profit' (1)
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, complétant la convention collective de travail octroyant une prime syndicale (1)
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires (1)
- 4 MARS 2008. - Arrêté royal portant création de services de gestion des risques au sein du Service public fédéral Finances
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie des légumes (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans (1)
Autres arrêtés
- 5 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. - Erratum
- Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2008, M. Nardin, Michel, commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Uccle- Wat
- Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2008, la démission demandée par M. Corman, Paul, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2008, M. Calicis, Yves, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2008, M. Vandenhoute, Thierry, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de l
- Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/02/2008, l'entreprise « DAIKIN AIRCONDITIONING BELGIUM », sise Zandvoordestr
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nominati
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 12 février 2008, au Moniteur belge du 3 mars 2008, page 1
- Environnement Un arrêté ministériel du 24 janvier 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2008, la SA Sacotte en qualité de transporteur de déchets dangereux, de déchets d
Avis officiels
- Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8
- Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0006 : Belgacom NV/Scarlet NV Le 6 mars 2008, l'Auditorat du Conseil
- Commission provinciale des fondations des bourses d'études de la Flandre orientale. - Année scolaire 2007-2008 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de Flandre orientale donne
- Extrait de l'arrêt n° 13/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4135 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29, § 4, des lois relatives à la police de la circulation routière, c
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 5 mars 2008, page 13307, ligne 23, la place vacante de greffier à la cour d'appel d'Anvers, à partir du 1er octobre
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chercheurs en patrimoine archéologie (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » - Administra
- Sélection comparative de chercheurs en patrimoine paysages et sciences naturelles (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » Administration fl
- Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2008-2009) Le présent appel est lancé conformémen