January 18, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
- 23 NOVEMBRE 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes. - Traduction allemande
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2004-2005 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Extrait de l'arrêt n° 158/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4143 En cause : le recours en annulation de l'article 5 de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative a
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2007, M. Philippe Carion, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A2, au Service public fédéral intérieur, Se
- Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du comité
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Vandeuren, N., greffier à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est admise à la retrait
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 janvier 2008, page 922, ligne 23, la place vacante de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est annulée.
- 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles
- Consulats étrangers en Belgique Le 27 août 2007, M. Jacques Thomas, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Autriche à Liège avec comme circ
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecowaste, en qualité de collecteur de déchets autres que d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Nise Trans, en qualité de transporteur de déchets autres qu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Paratrans », en qualité de transporteur de déchets autre
Avis officiels
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 décembre 2007 : M. Pires Da Costa Barros, Vitor Manuel, né à Ougrée le 18 décembre 1972, le nommé Pires Da Costa
- Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes. - Avis En application de l'indice des prix
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Heuchon, Hubert Heuchon, Hubert Joseph, divorcé en p
- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 5 décembre 2007, l'entre
- Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erra
- Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum Au Moniteur belge
- Tribunal du travail et auditorat du travail de Turnhout Changement d'adresse Depuis le 8 janvier 2008 le greffe et tous les services administratifs du tribunal du travail et de l'auditorat du travail
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Forest : 1 (*), à partir du 1er septembre 2008, - greffier : - au tribunal du travail de :
- Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de d