November 20, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2007. - Décret modifiant les articles 1er, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1erbis, 1erter, 2bis et 9bis (1)
- 18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (1)
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers
- 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail
- 27 AVRIL 2007. - Loi-programme
- 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition et des articles 5 et 6 de la loi du 1er avril 2007 modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition. - Traduction allemande
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
- 15 JANVIER 1991. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande
- 21 MARS 2007. - Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2007, produisant ses effets le 30 juin 2007, M. Rousseau, J.-L., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite prématurée définitive
Avis officiels
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
- Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries graphiques et les industries transformatrices de papier et carton, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réducti
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Aannemingsbedrijf Janssens L.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rik Van Rossen, demeurant à 9400 Ni
- Constitution d'une réserve de secrétaires (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de secrétaires (h/f). I. Profil de la fonction Tous les ser
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 novembre 2007, Mme Dimitriu, Diana, née à Brasov (Roumanie) le 19 octobre 1976, demeurant à Liège, est autorisée,
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 novembre 2007, la nommée Cornil, Olivia Jacqueline Sherley, née à Courtrai le 30 octobre 2002, demeurant à Mouscr