September 07, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2004 définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine
- 31 AOUT 2007. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne
- 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités
- 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.03 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle d'un crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007
- 24 AOUT 2007. - Arrêté royal octroyant une allocation de fonction a certains membres du personnel de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du 'Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre' (1)
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1)
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Tom van Steenkiste, en qualité de transporteur de déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Gilson, en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la NV Destrans, en qualité de transporteur de déchets autres que da
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA S.L.S., en qualité de collecteur et de transporteur de déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Delbecq, en qualité de transporteur de déchets autres que
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports I. Windels, en qualité de transporteur de déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vervoerdienst Crombez », en qualité de transporteur de déc
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Byl, en qualité de transporteur de déchets autres
- Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 17 août 2007, le détachement au services généraux du Conseil d'Etat de Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, est prorogé pour une période d
Avis officiels
- Publication par extrait de l'enregistrement de la société FRI-AGRA SA comme entreprise en technique du froid. - Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
- Sélection comparative de portal content managers (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG07016) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, s
- Sélection comparative de chefs d'unité adjoint (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale de la Sécurité civile - SPF Intérieur (AFG07849). Une liste de 25 lauréats maximum,
- Sélection comparative d'attachés en économie sociale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AFG07857) Une liste de 25
- Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la démission de militaires du cadre de réserve
- Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) a été octroyée entre le 1er juin 2007 et le 30 juin 2007 Pour la consultation du tableau, vo
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
- Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la loi du 25 ventôse An XI contenant organisation du notariat
- Changement d'adresse Adresse au 27 août 2007 du nouveau siège de la justice de paix du premier canton de Liège : rue Saint-Gilles 90C, 4e étage, 4000 Liège.