July 30, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2007. - Loi modifiant le code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire. - Erratum
- 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Erratum
- 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
- 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. - Errata
- 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare de Louvain-la-Neuve
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 qui produit ses effets le 30 mars 2007, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la démission honoraire de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Daelemans, R. Par arrê
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 20 juillet 2007 : est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 juin 2007, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du c
- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admission au stage Par arrêté ministériel du 29 mai 2007, Mme. Sylvia VAN OBBERGHEN est admise au stage pour une période de six mois à partir du
- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté ministériel du 31 mai 2007, M. Olivier SCHOONBROODT est promu, par avancement de grade, au grade d'Adjoint principal au cad
- Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2007, M. Didier De Greef, est admis au stage pour un
- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007, M. Vincent Cauchie, est promu, par avancement de grade,
- Personnel. - Pensions Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, M. Jacques PIRMOLIN, Ingénieur principal à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à
- Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'arrêté ministériel du 26 janvier 2007 accordant l'agrément pour effectuer d
- 20 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)
Avis officiels
- Extrait de l'arrêt n° 93/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 4090 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 1er, 3°, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 63 du 20 j
- Appel à candidatures Dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens et plus particulièrement des programmes co-financés par le FEDER, la Région wallonne engage neuf coord
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 juillet 2007, Mme Bendjelloul, Hourya, née à Alger (Algérie) le 16 juillet 1966 et Mlle Djeblah, Sabrina, née à Bruxe
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 juillet 2007, Mlle Vendredi, Marjorie Arlette Félicia, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 6 juin 1986, demeurant à B
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2007, M. Boika-Lokwa, né à Kinshasa (République du Zaïre) le 18 novembre 1981, et M. Mbokolo-Elima, né à Kin
- Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal
- Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Panier, Ch., juge au tribunal de première instance de Namu
- Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 19 juillet 2007 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme De Boever, E., est déléguée pour exercer temporairement les fonctions
- Agrément accordé à deux institutions de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 24 juillet 2007, l'agrément es