July 10, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2007. - Décret relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (1)
- 5 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
- 20 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
- 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial
- 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. - Erratum
- 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers
- 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques
- 23 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne les emplois d'administrateurs auxiliaires auprès d'une organisation des Nations unies ou d'une autre institution multilatérale
Autres arrêtés
- 5 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné
- 9 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section agronomie et dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long
- Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007, du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007,
- Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 juin 2007, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier
- Fin de mandat Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, il est mis fin au mandat de M. Van Calster, Johan à partir de la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant cr
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2007, Mme Wittevrongel, Lien, attaché A11 au Service public fédéral personnel et organisation, est transférée, à partir du 1er
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juin 2007, M. Md Nurunnabi, porteur de la nationalité du Bangladesh est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architec
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Rademakers, en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Charlier, en qualité de collecteur et de transporteur de