June 27, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 24 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 24 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
- 8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Erratum
- 3 JUIN 2007. - Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (1)
- 3 JUIN 2007. - Loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires des pouvoirs subordonnés (1)
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 24 mai 2005, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2007, il est accordé à Mme Iliano, Béatrice, chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, démission honorable de leur mandat de membres
- Insitut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 j
- 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la 'Katholieke Universiteit Leuven' à accepter un legs lui étant fait par M. Geert Vandeweghe
- Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 180 du 15 juin 2007, Ed. 3, à la page 32865, règle interprétative 15 de la nomenclature des prestati
- Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2007 Arrêtés royaux du 15 mai 2007 I. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold :
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2008, à M. Jhonny Deplancke, conseiller général. Il
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Paul Pirenne, directeur général. Il est a
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accord