January 11, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
- 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum
- 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Inspectie RWO »
- 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'RO-Vlaanderen' (Aménagement du Territoire de la Flandre)
- 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires
- 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la Société flamande du Logement
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest' (Société publique des Déchets pour la région flamande) au cours de l'année 2006
Autres arrêtés
- 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum
- 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de la délégation du Gouvernement flamand et désignation des représentants des organisations représentatives des travailleurs, des employeurs et des classes moyennes siégeant dans le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », dans le conseil d'administration de l'agence flamande « Internationaal Ondernemen »
- 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols - Enregistrement n° 2002/13/6/3/4 Certificat SUC/009/H/1/0/05-012 -
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/541/3/4 délivré à la S.A. Tramotrans L'Office wallon des déchets, Vu le décret d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Boeckmans Invest », en qualité de transporteur de dé
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/582/3 délivré à la S.A. Travaux publics Hubaut L'Office wallon des déchets, Vu l
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/584/3/4 délivré à la S.A. Carrières de Silex du Versant de Maisières L'Office wa
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Eryplast en qualité de collecteur de déchets autres que dan