July 10, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
- 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.
- Nomination Par décision du Conseil des Ministres du 14 juin 2001 et par décision du Conseil d'administration du Service fédéral belge d'information du 22 juin 2001, M. F. Van Hemelrijck, directeur gén
- 8 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
- Loterie Nationale. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 19 avril 2001, le mandat de membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale de M. Lausier, Philippe, est renouvelé à parti
- Direction générale des établissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 21 mai 2001 Mme Brigitte Ronsse est nommée membre amovible de la commision administrative des prisons de Louvai
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2000, entrant en vigueur le 17 juillet 2001, M. Lenoir, J., greffier en chef du tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite. L'intéres
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, produisant ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix d'Aarschot e
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Dreessen, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement ju