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à partir du 06 Novembre 1998
Dernier bulletin: 22 Mars 2010



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BOB-FR, 02 Septembre 2000

Lois, décrets, ordonnances et règlements

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

17 JUILLET 2000. - Décret relatif au 'Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen' (Système d'information géographique de la Flandre)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (1)

24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement (1)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000

MINISTERE DE L'INTERIEUR

28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1999 modifiant notamment la nouvelle loi communale

28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins