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à partir du 06 Novembre 1998
Dernier bulletin: 18 Mars 2010



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Mai Mars

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BOB-FR, 11 Avril 2000

Lois, décrets, ordonnances et règlements

COMMUNAUTE FRANCAISE

23 DECEMBRE 1999. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 (1)

23 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1)

4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'une école de l'enseignement secondaire à temps plein

11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

23 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque (1)

7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1998, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)

14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (1)

14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1)

14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)

25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1)

25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux nouveaux régimes de travail (1)

8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (1)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers

20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

30 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates

30 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP)

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Otonomi', modèle 'LP-700'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Genius Laser'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Denia', modèle 'LP3000'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Spectra Mini'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Xeniker', modèle 'NL25'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Infiniter', modèle 'Micro 2000'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Infiniter', modèle 'Mini-Laserpointer'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Infiniter', modèle '200'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Excel Scientech', modèle 'LP 100'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Excel Scientech', modèle 'LP 600'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'KLCP'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Modern Laserpointer'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Spectra Arrow II LPP5A'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Spectra Arrow MP 3000 A'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Beamshot 1000'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'KS9 Key Chain'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Alfa'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser 'Infiniter Laserpointer'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'HI-OUTPUT', modèle 'Key Chain Laser'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'HI-OUTPUT', modèle 'Key Chain Laser US Pointer'

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque 'Otonomi', modèle 'LP-3000'