December 01, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
- 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale
- 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait de quatre arrêtés ministériels du 11 juin 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement
- 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition pour le théâtre musical
- 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué
- 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
- 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique
- 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises en matière de certificats d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué
Autres arrêtés
- 13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- 13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 10 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Erratum
- 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale