SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION TELECOMMUNICATIONS (Moniteur belge)
- 28 MAI 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
- 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
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