CHAMBRE (Moniteur belge)
- 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel agréant le projet d'étude sur la copie dans un but privé ou didactique d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue en Belgique
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière (1)
- Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la loi du 25 ventôse An XI contenant organisation du notariat
- 27 FEVRIER 2003. - Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (1)
- Réunions publiques des commissions Ordre du jour Mardi 19 novembre 2002 Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
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