Maîtrisez l'I.Soc

Dominique Darte - Professeur d'impôt des sociétés , Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la province de Liège
Yves Noël - Professeur de fiscalité et de comptabilité , Département économique de la Haute Ecole de la ville de Liège (ECSSAC)
Edipro, 2007
ISBN 978-2-930287-44-7

Index de l'Oeuvre

Description de la Source

Sections

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Préface
Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés
Détermination du résultat fiscal
Déductions fiscales
Calcul de limpôt
Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique
Réserve dinvestissement et son application pratique

Réserve dinvestissement et son application pratique

Réserve d'investissement

A. Montant de la réserve d'investissement. 1. Notion de «résultat réservé». 2. Corrections à apporter. a) Plus-values exonérées sur actions et parts. b) Plus-values sur véhicules mixtes. c) Réductions du capital libéré. d) Augmentation des créances de la société. B. Conditions à respecter en vue de l'exonération de la réserve d'investissement. 1. Condition de l'...

Exemple d'application pratique