Maîtrisez l'I.Soc

Préface

Préface

Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés

Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?

Articles 2, § 2, 1, 3 et 179 à 182 du CIR. a) les opérations isolées ou exceptionnelles. b) les opérations qui consistent dans le placement des fonds récoltés dans l'exercice de leur mission statutaire. c) les opérations qui constituent une activité ne comportant qu'accessoirement des opérations commerciales, industrielles ou agricoles ou ne mettant pas en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.

Notions de période imposable et exercice d'imposition

A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre. B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre. C. Cas particuliers.

Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite

A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux. B. Demande collective de prolongation de délai.

Conditions de formes à respecter

A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscrite. B. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite. 1. Délai d'imposition. 2. Procédure de taxation. 3. Bénéfices forfaitaires minima. 4. Introduction du recours judiciaire. 5. Accroissements d'impôts. 6. Amende administrative.

Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables

A. Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées...

Dépenses non admises

A. Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais profe...

Dividendes distribués

A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un pr&e...

Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage

A. Bénéfices provenant de la navigation maritime. B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires. C. Pertes professionnelles.

Non-déduction des pertes de l'année sur les bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles, de la participation des travailleurs reprises en D.N.A. Et de la réserve d'investissement

Ventilation du résultat fiscal d'aprés sa provenance

A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement. B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissements.

Déductions fiscales

Éléments non imposables

A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention. 1. Règle: exonération des revenus étrangers avec convention. 2. Exception: éviter une double compensation des pertes. B. Les libéralités exonérées. C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique et aux exportations recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997. ...

Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés

A. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.). 1. Revenus entrant en ligne de compte pour la déduction au titre de R.D.T. a) Dividendes. b) Bonis d'acquisition ou de liquidation. 1) Avoir été réalisé en application des articles 186, 187 ou 209 du CIR. 2) Montant à prendre en considération pour la déduction au titre de R.D.T. 2. Analyse des conditions. a) Condition de participation minimale. b) Condition de permanence. c) Condition de taxation en amont. B. Revenus mobiliers exoné...

Déduction pour capital à risque

A. Sociétés visées. B. Exclusion des sociétés bénéficiant de la réserve d'investissement. C. Détermination du capital à risque à prendre en considération. 1. Capitaux propres. 2. Corrections des capitaux propres. a) Actions et parts. b) Actifs générant des revenus imposables à l'étranger. c) Actifs dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels. ...

Pertes récupérables

A. Preuve de l'existence des pertes. B. Apurement des pertes comptables. C. Suppression de la récupération des pertes antérieures en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société. D. Récupération des pertes antérieures suite à une fusion en exemption d'impôt. E. Récupération des pertes antérieures suite à une scission en exemption d'impôt. F. Récupération des pertes antéri...

Déduction pour investissement

A. Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la déduction pour investissement. C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherch...

Calcul de limpôt

Taux de base

Taux progressif

Taux particuliers

Prélévements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct

A. Réserve d'investissement à prendre en considération. B. Plus-values à prendre en considération. C. Montant des prélèvements. D. Taux applicable. E. Impôt dû.

Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé

A. Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite &a...

Le sort réservé aux versements anticipés

Cotisation distincte

A. Bénéfices dissimulés. 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés»?. 2. Non-application de la cotisation distincte de 300%. B. Dépenses visées à l'article 57 du CIR. 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraires, etc. visés à l'article 57, alinéa 1er, 1° du CIR. 2. Période imposable pour laquelle les fiches 281.50 doivent être établies. 3. Cas dans l...

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

A. Sociétés concernées. B. Oeuvres audiovisuelles visées. 1. Nature de l'oeuvre. 2. Oeuvre audiovisuelle belge agréée. a) Nature des dépenses de production et d'exploitation. b) Sous-traitance des dépenses de production et d'exploitation. c) Délai. C. Nature de «l'investissement». D. Détermination du montant exonéré. E. Nature de l'exonération. 1. Exonération temporaire des sommes e...

Exemple d'application pratique

Réserve dinvestissement et son application pratique

Réserve d'investissement

A. Montant de la réserve d'investissement. 1. Notion de «résultat réservé». 2. Corrections à apporter. a) Plus-values exonérées sur actions et parts. b) Plus-values sur véhicules mixtes. c) Réductions du capital libéré. d) Augmentation des créances de la société. B. Conditions à respecter en vue de l'exonération de la réserve d'investissement. 1. Condition de l'...

Exemple d'application pratique