• L'autonomie fiscale régionale en Belgique. Etat des lieux et perspectives concernant l'impôt des personnes physiques

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-10-23
Auteurs:

(Diplômé en droit de l'Université Catholique de Louvain (2010, grande distinction), Johan Léonard est avocat au sein du département de droit fiscal du cabinet Stibbe au Luxembourg.)
ISBN:
9783838185347

Description:

La Belgique est souvent présentée comme le laboratoire de l’Europe. L’organisation d’une coexistence pacifique et économiquement efficiente de communautés dont les caractéristiques propres semblent opposées à une alliance naturelle relève en effet du miracle. L’art du compromis à la belge est une expression qui offre une fidèle représentation de la démocratie belge dans toute sa splendeur: des avancées au compte-goutte, négociées et respectueuses des positions contradictoires. Cet ouvrage, rédigé à l'aube de la récente crise politique, tente de dresser le portrait de la délicate et complexe répartition des compétences fiscales au sein de l’Etat belge et d’analyser les obstacles juridiques à une régionalisation de l’impôt des personnes physiques.

MATERIAS: Regionalisation, Competences, Fédéralisme, Fiscalité, impôt des personnes physiques, confédéralisme