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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptablesEdipro, 2009
ISBN 978-2-87496-079-6
Index de l'Oeuvre
Sections
La législation
1.1. Fonctionnement du système de la T.V.A. 1.1.1. Constatations et conclusions. 1.1.2. Déclaration à la T.V.A. 1.2. Situation de la T.V.A. par rapport à l’I.P.P. ou l’I.S.O.C. 1.2.1. Bases de calcul des impôts et taxes. 1.2.2. Conclusion.
Les personnes assujetties à la T.V.A.
2.1. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les a...
Les opérations réalisées en Belgique
3.1. Les livraisons de biens corporels. 3.1.1. Référence légale. 3.1.2. Notion de livraison de biens. 3.1.3. Taxation de la livraison de bien. 3.1.4. Opérations assimilées à des livraisons de biens. 3.1.5. Lieu de la livraison de bien. 3.1.6. Moment de la livraison de bien. 3.1.7. Exigibilité de la T.V.A. 3.1.8. Déclaration périodique à la T.V.A. 3.1.9. Base imposable d’une livraison de bien. 3.2. Les livraisons de b...
4.1. Référence légale. 4.2. Principe. 4.2.1. Importation par un assujetti avec droit à déduction. 4.2.2. Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier. 4.3. Fait générateur de la T.V.A. 4.4. Déclaration périodique à la T.V.A. 4.5. Importation avec report de paiement. 4.5.1. Principe. 4.5.2. Déclaration périodique à la T.V.A.
5.1. Référence légale. 5.2. Principe de l’exportation. 5.3. Preuve de l'exportation. 5.4. Déclaration périodique à la T.V.A. 5.5. Entreprises exportatrices. 5.6 Autre cas d’opérations exemptées.
Les achats dans l’Union européenne
6.1. Référence légale. 6.1.1. L’Union européenne. 6.2. Notion d’acquisition intracommunautaire. 6.3. Principe. 6.3.1. Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction. 6.3.2. Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit à déduction ou une personne morale non assujettie. 6.3.3. Acquisition intracommunautaire par un particulier. 6.3.4. Acquisition intracommunautaire de moyens de transport n...
Les ventes dans l’Union européenne
7.1. Référence légale. 7.1.1. L’Union européenne. 7.2. Notion de livraison intracommunautaire. 7.3. Principe. 7.4. Les ventes à distance. 7.5. Les livraisons avec installation et montage. 7.6. Les transferts. 7.7. Lieu et moment de la livraison intracommunautaire. 7.8. Preuve de la livraison intracommunautaire. 7.8.1. Preuve par le numéro d’identification à la T.V.A. de l’acheteur. 7.8.2. Preuve par documents. 7.9. Ré...
8.1. Références légales. 8.2. Les ventes d’immeubles. 8.2.1. Notion de bâtiment neuf. 8.2.2. Valeur normale de construction. 8.2.3. Qualité du vendeur (le cédant). 8.2.4. Nature du contrat. 8.2.5. Moment de la cession. 8.2.6. Déclaration périodique à la T.V.A. 8.3. Les locations immobilières. 8.3.1. Références légales. 8.3.2. Notion. 8.3.3. Locations immobilières non soumises à la T....
9.1. Référence légale. 9.2. Notions. 9.2.1. Notion de «moyen de transport» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.2. Notion de «moyen de transport neuf» (uniquement pour les opérations intracommunautaires). 9.2.3. Notion de «voiture» (pour les opérations en Belgique). 9.2.4. Notion de «voiture neuve» (pour les opérations en Belgique). 9.2.5. Notion de «voiture d’occ...
10.1. Références légales. 10.2. La base imposable d’une opération en Belgique. 10.2.1. Le prix. 10.2.2. Les charges. 10.2.3. Le pourboire (obligatoire). 10.2.4. Les emballages perdus. 10.2.5. Les rabais, remises et ristournes. 10.2.6. L'escompte. 10.2.7. Les intérêts. 10.2.8. Les débours. 10.2.9. Les emballages consignés. 10.2.10. La T.V.A. 10.2.11. La ristourne CO2. 10.3. La base imposable d’une importation. 10.4. La base i...
11.1. Références légales. 11.2. Principe. 11.3. Principaux taux appliqués en Belgique. 11.4. Taux appliqués dans les pays de l’U.E. 11.5. Taux réduit de 6% sur les rénovations d’immeubles. 11.5.1. Références légales. 11.5.2. Travail immobilier. 11.5.3. Logement privé. 11.5.4. Ancienneté du bâtiment. 11.5.5. Consommateur final. 11.5.6. Entrepreneur enregistré. 11.5.7. Mention sur la facture. 11.5.8. Mesures transitoires. 11.6. Taux 0% sur les facturations «cocontractant». 11.6.1. Références lé...
12.1. Références légales. 12.2. La facture, support de la déduction. 12.3. T.V.A. totalement déductible. 12.3.1. Que signifie «réalisation d’opérations passibles de la T.V.A.» ? 12.3.2. Dépenses dont la T.V.A. est totalement déductible. 12.4. T.V.A. non déductibles. 12.4.1. Frais à caractère privé. 12.4.2. Certains frais à caractère économique. 12.5. T.V.A. partie...
13.1. Références légales. 13.2. Restitutions des crédits d’impôts. 13.2.1. Notion de «crédit d’impôt». 13.2.2. Conditions du remboursement trimestriel d’un crédit d’impôt. 13.2.3. Conditions du remboursement mensuel d’un crédit d’impôt. 13.3. Restitutions de T.V.A. aux assujettis agriculteurs. 13.4. Restitutions de T.V.A. aux assujettis occasionnels. 13.5. Restitution...
Les obligations
Formalités administratives des assujettis
14.1. Identification à la T.V.A. 14.1.1. Attribution d’un numéro d’identification à la T.V.A. 14.1.2. Compte courant T.V.A. 14.2. Déclaration d’activité. 14.3. Compte bancaire. 14.4. Régimes de taxation. 14.5. Régimes de dépôt. 14.5.1. Déclaration mensuelle. 14.5.2. Déclaration trimestrielle. 14.6. Délais de dépôt de la déclaration périodique à la T.V.A. 14.7. Délais de paiement de la T.V.A. 14.7.1. Intérêts de retard. 14.8. Acomptes T.V.A. 14.8.1. Assujetti mensuel. 14.8.2. Assujetti trimest...
15.1. Le régime normal. 15.1.1. Références légales. 15.1.2. Principe. 15.2. Le régime du forfait. 15.2.1. Références légales. 15.2.2. Principe. 15.2.3. Activités forfaitaires. 15.2.4. Feuille de calcul et coefficients forfaitaires. 15.2.5. Conditions d'application du forfait. 15.2.6. Techniques du calcul forfaitaire. 15.2.7. Perte du bénéfice du forfait. 15.2.8. Prélèvement. 15.3. Le régime de la franchise. 15.3.1. Références légales. 15.3.2. Principe. 15.4. Le régime des exploitants agricole...
La déclaration périodique à la T.V.A.
16.1. Références légales. 16.2. Personnes tenues au dépôt de la déclaration périodique à la T.V.A. 16.3. Présentation de la déclaration périodique à la T.V.A. 16.3.1. Quelques remarques préalables…. 16.3.2. Structure de la déclaration périodique à la T.V.A. 16.4. Analyse de la déclaration périodique à la T.V.A. Cadre I - Renseignements généra...
La déclaration spéciale à la T.V.A.
17.1. Références légales. 17.2. Personnes concernées. 17.3. Opérations visées. 17.4. Formalités. 17.5. Délais de dépôt de la déclaration spéciale à la T.V.A.
18.1. Références légales. 18.2. La facture. 18.3. Obligation de facturer. 18.4. Dispenses de facturer. 18.5. Délais de facturation.
19.1. Références légales. 19.2. Assujettis concernés. 19.3. Modèles. 19.4. Opérations visées. 19.5. Délivrance de la note ou reçu. 19.6. Annotation et conservation des notes ou reçus.
20.1. Références légales. 20.2. Livres imposés.
La liste des clients assujettis à la T.V.A.
21.1. Référence légale. 21.2. Principe. 21.3. Utilité de la liste. 21.4. Absence d’opérations.
Le relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires
22.1. Référence légale. 22.2. Principe. 22.3. Utilité de la liste. 22.4. Périodicité d’envoi.
Conservation des livres et documents
23.1. Conservation des livres et documents comptables. 23.1.1. Références légales. 23.1.2. Livres et documents à conserver. 23.1.3. Délais de conservation. 23.1.4. Sanctions. 23.2. Communication des livres et documents comptables. 23.2.1. Références légales. 23.2.2. Règles. 23.2.3. Droit d’emporter les livres et documents. 23.3. Droit de visite des locaux professionnels. 23.3.1. Références légales. 23.4...
Les moyens de preuve de l’ Les moyens de preuve de l’administration administration
24.1. Références légales. 24.2. Principe. 24.3. Moyens de preuve spécifiques à la T.V.A. 24.3.1. Le procès-verbal. 24.3.2. La taxation d’office. 24.3.3. L’expertise. 24.3.4. Les présomptions légales.
25.1. Référence légale. 25.2. Principe. 25.3. Le contrôle T.V.A. 25.3.1. Avis de contrôle. 25.3.2. Lieu du contrôle de la comptabilité. 25.3.3. Relevé de régularisation. 25.3.4. Amendes. 25.3.5. Requête en remise ou réduction d’amendes. 25.3.6. Intérêts de retard. 25.3.7. Accord de l’assujetti. 25.3.8. Désaccord de l’assujetti. 25.3.9. Procédure administrative. 25.3.10. Pro...
26.1. Références légales. 26.2. Intérêts en faveur de l’Etat. 26.3. Intérêts en faveur de l’assujetti.
Exercices
Série n° 01 - Assujettissement à la T.V.A. Exercice n° 1.1. - Catégories d’assujettis. Série n° 02 - Comptabilisation et déclaration T.V.A. Exercice n° 2.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime normal. Exercice n° 2.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime du forfait. Série n° 03 - Maîtrise de la déclaration T.V.A. Exercice n° 3.1...
Solution exercice n° 1.1. Solution exercice n° 2.1. Solution exercice n° 2.2. Solution exercice n° 3.1. Solution exercice n° 3.2. Solution exercice n° 3.3. Solution exercice n° 3.4. Solution exercice n° 3.5. Solution exercice n° 3.6. Solution exercice n° 4.1. Solution exercice n° 4.2. Solution exercice n° 4.3. Solution exercice n° 5.1. Solution exercice n° 5.2. Solution exercice n° 6.1. Solution exercice n° 7.1. Solution exercice...
