Guide du gérant de la SPRL
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2005-07-23
- Auteurs:
-
Jean Pierre Renard
(Avocat juge suppléant) - ISBN:
- 2930287462
Description:
La SPRL, une des formes de sociétés qui connaît le plus grand succès en Belgique, est le véhicule idéal de la PME familiale ou unipersonnelle. Pour vous permettre de vous mouvoir plus facilement dans la législation si souvent changeante, ce guide pratique analyse toutes les obligations légales qui pèsent sur vous.
En effet, le cumul des rôles et des responsabilités du gérant d'une SPRL exige que vous disposiez d'un manuel vous éclairant sur tous les enjeux de votre mandat.
Vous vous demandez :
- Qui peut devenir gérant ?
- Le gérant doit-il être associé ?
- Une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail peut-elle être gérant ?
- Quelle est la durée du mandat d'un gérant ?
- Un gérant de SPRL peut-il être révoqué ?
- Quelles sont les obligations dans le chef du gérant ?
- Quels sont les organes de gestion d'une SPRL ?
- Quelle est la responsabilité des gérants en cas de fusion ou de scission de sociétés ?
- La société est-elle tenue de payer les cotisations sociales de ses mandataires ?
- Dans quelles circonstances la SPRL peut-elle être dissoute ?
En effet, le cumul des rôles et des responsabilités du gérant d'une SPRL exige que vous disposiez d'un manuel vous éclairant sur tous les enjeux de votre mandat.
Vous vous demandez :
- Qui peut devenir gérant ?
- Le gérant doit-il être associé ?
- Une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail peut-elle être gérant ?
- Quelle est la durée du mandat d'un gérant ?
- Un gérant de SPRL peut-il être révoqué ?
- Quelles sont les obligations dans le chef du gérant ?
- Quels sont les organes de gestion d'une SPRL ?
- Quelle est la responsabilité des gérants en cas de fusion ou de scission de sociétés ?
- La société est-elle tenue de payer les cotisations sociales de ses mandataires ?
- Dans quelles circonstances la SPRL peut-elle être dissoute ?
Début et fin du mandat de gérant
La responsabilité pénale du gérant