• Guide du contrôle

Editeur:
Edipro
Date de publication:
2009-12-02
Auteurs:

(Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales)

(Avocat spécialiste en droit du travail)

(Avocat spécialiste en droit commercial)

(Avocat spécialiste en droit pénal)
ISBN:
2874960284

Description:

Le contrôle est une épée de Damoclès dans la vie de toute entreprise. Quel dirigeant n’a jamais reçu la visite d’un inspecteur ? Pourtant, les documents sociaux sont bien en ordre, la comptabilité à jour, les prix affichés correctement... mais l’inquiétude s’installe. Comment préparer cette visite en toute sérénité ?
Pour réagir en connaissance de cause, il est capital de connaître l’étendue des droits du contrôlé et la limite du pouvoir de l’inspecteur. L’objectif de ce guide pratique est de répondre aux multiples questions qui se posent au moment du contrôle. Il propose des solutions adaptées à chaque type de contrôles, qu’il soit d’ordre fiscal, social, économique ou pénal.
Pragmatique et très accessible, cet ouvrage constitue la première information à utiliser. Pour chaque partie, une grille synthétise les questions pertinentes et fournit les réponses adéquates, afin de trouver au plus vite le juste comportement. Ces questions-réponses sont ensuite amplement explicitées à l’aide d’exemples et de cas concrets.
Les auteurs, quatre avocats spécialisés chacun dans une des matières qui peuvent faire l’objet d’un contrôle, annoncé ou pas, ont actualisé ce guide afin que le lecteur, bien informé des dernières modifications légales et de leurs répercussions, puisse ajuster ses réactions au plus vite et en toutes circonstances.