Guide des contrats et lettres types
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2008-07-04
- Auteurs:
-
Didier Pire
(Avocat)
Paul Crahay
(Avocat) - ISBN:
- 2-930287-03-09
Description:
Un outil fiable et pratique !
Comprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une réclamation en matière dimpôts sur les revenus cest ce que le Guide des contrats et lettres types propose notamment au lecteur.
Cette nouvelle édition recense plus de 60 conventions usuelles en matière commerciale et sociale, en explicitant leur objet et en commentant leurs clauses. L'objectif est avant tout pratique : donner au lecteur la possibilité de trouver rapidement le document qui l'intéresse, en faciliter la compréhension pour mieux l'utiliser, tout en garantissant sa protection autant que l'efficacité du contrat ou de la lettre type.
Comprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une réclamation en matière dimpôts sur les revenus cest ce que le Guide des contrats et lettres types propose notamment au lecteur.
Cette nouvelle édition recense plus de 60 conventions usuelles en matière commerciale et sociale, en explicitant leur objet et en commentant leurs clauses. L'objectif est avant tout pratique : donner au lecteur la possibilité de trouver rapidement le document qui l'intéresse, en faciliter la compréhension pour mieux l'utiliser, tout en garantissant sa protection autant que l'efficacité du contrat ou de la lettre type.
Contrats commerciaux
- Contrats commerciaux
- Le bail commercial
- Le contrat de cession de fonds de commerceQ
- La cession d'actions
- Conditions generales de vente a des professionnels
- Conditions generales de vente a destination des consommateurs
- Contrat d'agence commerciale
- Contrat de concession de vente
- Contrat de franchise de distribution
- Contrat d'entreprise pour la fabrication de pieces
- Contrat de sous-traitance de travaux de contruction
La procédure de paiement
Modèles et statuts types
- Acte constitutif d'une SA
- Convocation (1)
- Convocation (2)
- Procuration (CA)
- Convocation par lettre (AG)
- Convocation (par voie de presse)
- Procuration (AG)
- Procès-verbal d'une assemblée générale
- Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire (ASBL)
- Convocation a une a.g. Ordinaire (ASBL)
- Statuts d'une ASBL
Formulaires divers
- Reclamation en matiere d'impots sur les revenus
- Demande de sursis de paiement lorsqu'une reclamation est introduite
- Demande de delais de paiement au receveur des contributions
- Demande d'autorisation de payer la taxe de circulation par fractions
- Bail a loyer a usage prive
- Bail a loyer a usage prive
- Lettre de renon