• Cours d'Appel

Documents les plus récents

  • Arret nº 2014/AR/1562 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 novembre 2014

    - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 27 mars 2014, décision dont les parties déclarent qu'elle fut signifiée le 16 juin 2014 avec commandement de payer ; - la requête d'appel, déposée le 30 juin 2014, par M. BB ; - les conclusions de synthèse des pa...

  • Arret nº 2010-ar-2800 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 octobre 2014

    L'Association des copropriétaires « C », dont le siège est situé, représentée par son syndic la SPRL ATELIER GESTION, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat à 1000 Bruxelles, rue de La...

  • Arret nº 2012/KR/119 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 avril 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée le 25 mai 2012, par la SPRL CLIVA ; - les conclusions et conclusions de synthèse des parties. I. Ob...

  • Arret nº 2012/AR/1264 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 octobre 2014

    Il est rappelé que le premier juge a été saisi par un procès-verbal de dires et difficultés relatif à l'état liquidatif dressé le 28 octobre 2010 par les notaires MIGNON et CAYPHAS, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation des biens des parties. Selon ce procès-verbal, seul M. H

  • Arret nº 2010/AR/1868 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    représentée Me Mischaël MODRIKAMEN (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 64 et Me Pierre FRÜHLING (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 Contre : 1. La SA KBC GROUPE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 (BCE n° 0403.227.51...

  • Arret nº 2013/AR/2740 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    ayant pour conseils Me Philippe ROGER, avocat, dont le cabinet est établi à 33073 Bordeaux (France), boulevard du Président Wilson, 353 et Me Joan DUBAERE, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Ninove, 643. Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de significa...

  • Arret nº 2009/AR/2511 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - les jugements entrepris, prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 16 septembre 2008 et le 30 juin 2009, ce dernier ayant été signifié à la SA MERCEDES-BENZ BELGIUM LUXEMBOURG, ci-après dénommée la « SA MERCEDES », le 22 juillet 2009 ; - la requête d'appel, déposée le...

  • Arret nº 2003/AR/2731 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    Les parties et l'expert ont été entendus en chambre du conseil, le 20 juin 2014, sur un différend qui les oppose quant à l'objet précis de la mission complémentaire confiée à l'expert judiciaire par l'arrêt interlocutoire du 30 novembre 2012, justifiée par la circonstance que les époux D avaient, après avoir, dans un premier temps, transformé leur

  • Arret nº 2014/KR/142 2014/KR/143 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 septembre 2014

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal francophone de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 21 mai 2014, signifiée le 28 mai 2014, à la requête de Mme VD ; - la requête d'appel, déposée le 27 mai 2014, par M. K et Mme A (2014/KR/142) ; - la requête d'appel, déposée le 11 juin 2014 par M.

  • Arret nº 2013/RG/393 de Cour d'appel, Liège, 25 septembre 2014

    Vu la requête du 08.03.2013 par laquelle Patrick H. interjette appel du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Neufchâteau le 25.01.2013 et intime Olivier G., lequel forme appel incident par voie de conclusions. Vu les conclusions et dossiers des parties. Vu l'avis écrit du ministère public reçu au greffe de la cour le 28.05.2014...

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  • Arret nº 2011/RG/659 de Cour d'appel, Liège, 19 février 2013

    Vu la requête du 20 avril 2011 par laquelle la SPRL Association Bureau Conseil en Fiscalité (ci-après ABCF) interjette appel du jugement prononcé le 17 novembre 2010 par le tribunal de première instance de Liège et intime Serge C., lequel forme appel incident par conclusions, et Patrick P. (2011/RG/...

  • Arret nº 2011/RG/1523 de Cour d'appel, Liège, 25 mars 2013

    Vu la requête du 5 octobre 2011 par laquelle la SA P. et la SPRL B.C.V. (ci-après B.) interjettent appel du jugement rendu le 1er juin 2011 par le tribunal de première instance de Dinant et intiment B.M., A.G., F.G., C.G. et R.C., lesquels forment appel incident par conclusions. Vu les conclusions...

  • Arret nº 2011/RG/166 de Cour d'appel, Liège, 28 juin 2012

    Vu les requêtes du 25 janvier 2011 et du 3 mars 2011 par lesquelles la SA GEDELFIN interjette appel respectivement des jugements rendus le 30 décembre 2010 et le 20 janvier 2011 par le président du tribunal de commerce de Liège siégeant comme en référé. Vu l'appel incident formé contre ces...

  • Arret nº RG : 2002/AR/681 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 juin 2010

    L' ETAT BELGE, SPF Finances, secteur de la TVA, en la personne de Monsieur l'Inspecteur principal en charge du 3ème bureau de recettes TVA de Bruxelles, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Tour des Finances (FINTO), boulevard du Jardin Botanique 50, anciennement à 1050 Bruxelles, avenue ...

  • Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

    Parties appelantes, faisant élection de domicilie au cabinet de leurs conseils Me. MODRIKAMEN Mischaël, Maître BONHIVERS Olivier, Maître ARNAUTS Laurent et Me BARETTE Cyrille, avocats à 1170 BRUXELLES, Avenue du Houx 42 ; CONTRE : 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES,...

  • Arret nº 2011/RG/957 de Cour d'appel, Liège, 8 octobre 2012

    Vu la requête du 10 juin 2011 par laquelle la Commune de Flémalle interjette appel du jugement prononcé le 10 janvier 2011 par le tribunal de première instance de Liège et intime Pierre G. et Christiane K.. Vu les conclusions et les dossiers déposés par les parties. Antécédents Les faits de la...

  • Arret nº 2010/KR/316 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 mai 2012

    - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement le 10 septembre 2010 par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel déposée le 20 octobre 2010 au greffe de la cour ; - les conclusions de l'app...

  • Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

    COMMERZBANK AG, société de droit allemand dont le siège social est établi à 60311 Frankfurt-am-Main (Allemagne), Kaiserstrasse, 16, ayant une succursale à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 87, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0416.444.061, Appelante, représentée ...

  • Arret nº 2010/RG/1552 de Cour d'appel, Liège, 3 janvier 2012

    Le 7 février 2003, J. Z. et N. T. ont constitué la SPRL L'AVENTURE 2 (ci-après la société) avec un capital social de 37.200 euro représenté par 372 parts. Ils ont souscrit chacun 186 parts qu'ils ont libérées à concurrence de moitié. La société a pour objet principal l'exploitation d'établissements ...

  • Arret nº 2009/RG/817 de Cour d'appel, Liège, 18 février 2013

    Vu la requête du 26 mai 2009 par laquelle P.H. interjette appel du jugement prononcé le 17 avril 2009 par le tribunal de première instance de Neufchâteau et intime P.L., lequel forme une demande incidente. Vu les conclusions et les dossiers déposés par les parties. Antécédents Les faits de la...