• Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué

Editeur:
Edipro
Date de publication:
2006-07-04
Auteurs:

(Avocat et Assistant )
ISBN:
2930287322

Description:

Le CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) a pour objectifs principaux :

- d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de
l'homme sur le territoire wallon;
- d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de
- performance énergétique des constructions;
- de gérer au mieux les friches industrielles;
- et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti.

Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).

Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation") et "simplifié" en 2005 (décret RESA), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires successives, dont notamment celles qui procèdent du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon (APAW). Ces adaptations concernent, entre autres, l'agrément des auteurs de plans de lotissement, le droit de préemption, les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme et, le cas échéant, soumis à déclaration urbanistique, les hypothèses dans lesquelles le permis est délivré par la Région et non par la commune, les sites à réaménager (SAR; anciennement SAED, puis SAER), les dérogations aux plans d'aménagement ou règlements d'urbanisme et, enfin, les périmètres de remembrement urbain. Dans cette mesure, il était nécessaire d'établir une nouvelle édition du présent ouvrage.