L'assemblée générale des copropriétaires
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2007-07-03
- Auteurs:
- Fédération Belge des copropriétaires
- ISBN:
- 293028790X
Description:
En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.
Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant dun point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
Il sagit souvent dune méconnaissance ou dune mauvaise interprétation des obligations légales. Cet ouvrage est consacré à lassemblée générale des copropriétaires, cest-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute lorganisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire.
Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi et/ou les statuts à lassemblée générale des copropriétaires de limmeuble dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou occupant, facilite la vie en communauté.
Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes, est destiné aux copropriétaires et locataires dimmeubles en copropriété.
Titre 1 - Aperçu des grands principes de la copropriété d’immeubles à appartements multiples
Titre 2 - L’assemblée générale
- Quand naît l’assemblée générale des copropriétaires ?
- Qui peut participer aux assemblées générales ?
- Où et quand se tient une A.G. ?
- Qui convoque les A.G. ?
- Comment convoquer les A.G. ?
- Qui convoque-t-on aux A.G. ?
- Hypothèses où la convocation aux assemblées n'est pas nécessaire
- Que contient la convocation ?
- La tenue de l’A.G
- Le P.V. d’A.G
- Consignation des délibérations
- Recours contre les décisions d'A.G
Conclusion