L'assemblée générale des copropriétaires

Introduction

Bibliographie

Lexique

Titre 1 - Aperçu des grands principes de la copropriété d’immeubles à appartements multiples

Les immeubles soumis à la loi du 30 juin 1994

A. Principe Principe : application de la loi de 1994 - B. Une copropriété est-elle toujours soumise à la loi de 1994, ou est-il possible de déroger à la règle ? - 1. Règles de dérogation - 2. Règles applicables en dehors de la loi de 1994 : droit commun de la copropriété forcée en général - 3. Recours

Statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis

A. Notion - B. Les statuts Les statuts : un acte authentique transcrit : un acte authentique transcrit - C. Comment modifier les statuts Comment modifier les statuts ? ? - D. Acte de base - E. Règlement de copropriété (en abrégé R.G.C.) - F. Règlement d'ordre intérieur (en abrégé R.O.I.)

Schéma d'organisation d'une copropriété soumise à la Loi de 1994

Titre 2 - L’assemblée générale

Quand naît l’assemblée générale des copropriétaires ?

A. Quand a lieu la première assemblée générale générale ? ? - 1. L' immeuble est bâti - 2. L' immeuble est à bâtir ou en cours de construction - B. L'association des copropriétaires L'association des copropriétaires : une personne morale - C. Quand naît la personnalité juridique Quand naît la personnalité juridique de l'association?

Qui peut participer aux assemblées générales ?

A. Les copropriétaires ou leurs mandataires - 1. Quand devient-on copropriétaire ? - 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de démembrement de la propriété ? - B. Le syndic - C. Les membres du Conseil de gérance - D. Un copropriétaire peut-il se faire représenter ? Par qui et comment ? - 1. Principe - 2. Cas particulier - 3. Quid de la procuration en blanc ? - 4. Quid si le syndic utilise le mandat en blanc qui lui a Quid si le synd...

Où et quand se tient une A.G. ?

A. L' L'A.G. ordinaire - B. L' A.G. extraordinaire

Qui convoque les A.G. ?

A. L'A.G. ordinaire - B. L' A.G. extraordinaire - C. Cas particulier

Comment convoquer les A.G. ?

A. Modalités de la convocation - 1. Par recommandé - 2. Par l Par lettre simple ettre simple - 3. Par e-mail -fax - 4. Par remise en main propre - 5. Affichage - B. Langue de la convocation - C. Délai de convocation des assemblées - 1. Principe - 2. Hypothèse des vacances - 3. Hypothèse de convocation d'urgence - 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la premi&e...

Qui convoque-t-on aux A.G. ?

Hypothèses où la convocation aux assemblées n'est pas nécessaire

A. Accord unanime de tous les copropriétaires - B. Modalités fixées dans les statuts

Que contient la convocation ?

A. Contenu de l'ordre du jour - B. Le point «Divers» - C. Détail des points de l'ordre du jour - D. Cas particulier : demandes répétées

La tenue de l’A.G

A. Langue utilisée pendant l'A.G. - B. Président et scrutateurs de l'A.G. Président et scrutateurs de l'A.G. - 1. Désignation du Président - 2. Rôle du Président - C. Tenue d'une liste des présences - D. Quorum de présences ? - 1. Distinction entre quorum et majorités - 2. Différence entre la première et la deuxième assemblée - 3. Exception : cas où l'unanimité des voix est requise - 4. Cas particulier : la suspension de séance - E. Les votes - 1. De combien de voix disposent les copropriéta...

Le P.V. d’A.G

A. Qui rédige le P.V. ? - B. Langue du P.V. - C. Que contient le PV ? - D. Quand le P.V. doit-il être rédigé? - E. Cas où le PV fait état de décisions affectant les droits réels - F. Quid si un ou plusieurs copropriétaires contestent le contenu du PV ? - G. Communication du PV - 1. Pour les décisions antérieures à la constitution des droits réels ou personnels - 2. Pour les décisions postér...

Consignation des délibérations

A. Principe - B. Où doit être ce registre ? - C. Délai pour consigner ?

Recours contre les décisions d'A.G

A. Par les copropriétaires - 1. Délai - 2. Conséquence du recours - 3. Conditions - B. Par les titulaires de droits réels démembrés ou de droits personnels

Conclusion

Les 10 commandements du copropriétaire

Annexes

Annexe 1 - De la copropriéte ordinaire et de la copropriété forcée en général

TITRE I - De la copropriété en général - TITRE II - De la copropriété forcée de immeubles ou groupes d'immeubles bâtis

Annexe 2 - Projet de règlement d’ordre intérieur d’une copropriété

Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - (...)

Annexe 3 - Acte de base et règlement de copropriété Règlement d’ordre intérieur