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Avances productives d'intérêt : requalification.
Droits d'enregistrement : résolution amiable des transmissions à titre onéreux d'immeubles
Editorial: Soparfi ou SPF : le choix
Immeubles par nature, précompte immobilier et Cour de cassation
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L'article 458 CIR 92 et les droits fondamentaux du contribuable : une relation difficile...
La taxation des plus-values internes à nouveau rejetée
Les délais de recours doivent figurer sur les avertissements-extraits de rôle
Résultats en recul de la lutte contre la fraude fiscale