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Articles de droit fiscal
à partir du Mars 1996
Dernier numéro: Mars 2010
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Année 2010
- Num. 2010-3, Mars 2010
Année 2009
- Num. 2009-12, Décembre 2009
- Num. 2009-9, Septembre 2009
- Num. 2009-6, Juin 2009
- Num. 2009-3, Mars 2009
Année 2008
Affaire KB Lux : L’inévitable catastrophe
Dossiers KB Lux : de la non-opportunité de délier l’administration de son secret professionnel
Editorial: Pour la concurrence fiscale
Le nouvel article 356 : fin de l’histoire ?
Les dangers de la collaboration internationale
Listing de fraudeurs acheté par l’Allemagne…le retour ?
L’abolition du secret bancaire au mépris du droit au respect de la vie privée des contribuables?
Opposabilité au fisc des conventions non simulées : Un nouvel arrêt de la Cour de cassation
Pour la Cour des droits de l’homme, chacun a droit à l’assistance d’un avocat dès son arrestation
Régularisations : une nouvelle source d’insécurité
Sociétés de liquidités – un nouvel arrêt important de la Cour d’appel d’Anvers
Taxations indiciaires : le talon d’Achille
Un bel exemple de l’obligation d’information pesant sur l’administration fiscale
Un nouvel arrêt sur le problème délicat de la prescription de l’usage du faux en matière fiscale
Une nouvelle mesure contre l’anonymat des actions dans les sociétés belges
Une société dissoute suite à une fusion ne peut plus être enrôlée